Règlement du Parlement européen et du Conseil no 1289-2013 du 11 décembre 2013 - Modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou exemptés de cette obligation
11.12.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 347/74
(Actes législatifs)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (UE) No. 1289/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no. 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
No. 1289/2013 | du 11 décembre 2013
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RÈGLEMENT (UE) No. 1289/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no. 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
No. 1289/2013 | du 11 décembre 2013
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