Règlement du Parlement européen et du Conseil no 610-2013 du 26 juin 2013 - Modifiant le règlement no 562/2006 relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
29.6.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 182/1
(Actes législatifs)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (UE) No. 610/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no. 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la convention d'application de l'accord de Schengen, les règlements (CE) no. 1683/95 et (CE) no. 539/2001 du Conseil et les règlements (CE) no. 767/2008 et (CE) no. 810/2009 du Parlement européen et du Conseil
No. 610/2013 | du 26 juin 2013
Télécharger le PDF : règlement du Parlement européen et du Conseil no. 610-2013 modifiant le règlement no. 562/2006 relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) du 26/06/2013
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RÈGLEMENT (UE) No. 610/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no. 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la convention d'application de l'accord de Schengen, les règlements (CE) no. 1683/95 et (CE) no. 539/2001 du Conseil et les règlements (CE) no. 767/2008 et (CE) no. 810/2009 du Parlement européen et du Conseil
No. 610/2013 | du 26 juin 2013
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