27.5.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L 141/1

RÈGLEMENT (UE) No 492/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union
(texte codifié)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

| du 5 avril 2011
Télécharger le PDF : règlement no 492/2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union du 05/04/2011

27.5.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L. 141/13

RÈGLEMENT (UE) No 493/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil relatif à la création d’un réseau d’officiers de liaison «Immigration»

| du 5 avril 2011
Téléchargher le PDF : règlement no 493/2011 modifiant le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil relatif à la création d’un réseau d’officiers de liaison «Immigration» du 05/04/2011

1.11.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L. 286/1

RÈGLEMENT (UE) No 1077/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

| du 25 octobre 2011
Télécharger le PDF : règlement no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice du 25/10/2011

20.12.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L 337/9

DIRECTIVES
DIRECTIVE 2011/95/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection
(refonte)

DIRECTIVE 2011/95/UE | du 13 décembre 2011
Télécharger le PDF : directive 2011/95/UE relative aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale du 13/12/2011