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Règlement du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale entré en vigueur le 1er mai 2010.

CLEISS
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Règlement (CE) n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JOUE n° L 166 du 30 avril 2004) entré en vigueur le 1er mai 2010.

Rectificatif au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmesde sécurité sociale (JOUE n° L 200 du 7 juin 2004) entré en vigueur le 1er mai 2010.

Télécharger le PDF : Règlement du 29 avril 2004

Directive 2009/50/CE du 25 mai 2009

Journal officiel nº L. 155 du 18/06/2009 p. 0017 - 0029

Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009
établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié

Directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008

Journal officiel nº L. 348 du 24/12/2008 p. 0098 - 0107

Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Directive 2009/52/CE du 18 juin 2009

Journal officiel nº L. 168 du 30/06/2009 p. 0024 - 0032

Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009
prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

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