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Règlements (UE) No 493/2011 du 5 avril 2011 - Création d’un réseau d’officiers de liaison «Immigration»

27.5.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L. 141/13

RÈGLEMENT (UE) No 493/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil relatif à la création d’un réseau d’officiers de liaison «Immigration»

| du 5 avril 2011
Téléchargher le PDF : règlement no 493/2011 modifiant le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil relatif à la création d’un réseau d’officiers de liaison «Immigration» du 05/04/2011

Règlements (UE) No 1077/2011 du 25 octobre 2011 - Création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

1.11.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L. 286/1

RÈGLEMENT (UE) No 1077/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

| du 25 octobre 2011
Télécharger le PDF : règlement no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice du 25/10/2011

Règlement (CE) nº 998/2003 du 26 mai 2003

EUR-Lex - 32003R0998 - FR
32003R0998

Règlement (CE) nº 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil

Directive 2011/95/UE du 13 décembre 2011 - Conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale

20.12.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L 337/9

DIRECTIVES
DIRECTIVE 2011/95/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection
(refonte)

DIRECTIVE 2011/95/UE | du 13 décembre 2011
Télécharger le PDF : directive 2011/95/UE relative aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale du 13/12/2011

Règlement du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale entré en vigueur le 1er mai 2010.

CLEISS
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Règlement (CE) n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JOUE n° L 166 du 30 avril 2004) entré en vigueur le 1er mai 2010.

Rectificatif au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmesde sécurité sociale (JOUE n° L 200 du 7 juin 2004) entré en vigueur le 1er mai 2010.

Télécharger le PDF : Règlement du 29 avril 2004
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