L 53/4 - FR - Journal officiel des Communautés européennes - 23.2.2002

RÈGLEMENT (CE) No. 333/2002 DU CONSEIL
établissant un modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les États membres aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'État membre qui établit le feuillet

No. 333/2002 | du 18 février 2002
Télécharger le PDF : règlement no. 333/2002 du 18/02/2002

23.2.2002 - FR - Journal officiel des Communautés européennes - L 53/7

RÈGLEMENT (CE) No. 334/2002 DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no 1683/95 établissant un modèle type de visa

No. 334/2002 | du 18 février 2002
Télécharger le PDF : règlement no. 334/2002 du 18/02/2002

L 99/8 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - 17.4.2003

RÈGLEMENT (CE) No. 693/2003 DU CONSEIL
portant création d'un document facilitant le transit (DFT) et d'un document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) et modifiant les instructions consulaires communes et le manuel commun

No. 693/2003 | du 14 avril 2003
Télécharger le PDF : règlement no. 693/2003 du 14/04/2003

4.6.2005 FR Journal officiel de l’Union européenne L 141/3

RÈGLEMENT (CE) No. 851/2005 DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no. 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité

No. 851/2005 | du 2 juin 2005
Télécharger le PDF : règlement no. 851/2005 du 02/06/2005