29.6.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne L 229/35
Rectificatif à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE («Journal officiel de l'Union européenne» L 158 du 30 avril 2004)
La directive se lit comme suit: DIRECTIVE 2004/38/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
L 304/12 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.9.2004
DIRECTIVE 2004/83/CE DU CONSEIL concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts
L 375/12 FR Journal officiel de l’Union européenne 23.12.2004
DIRECTIVE 2004/114/CE DU CONSEIL relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat
DIRECTIVE 2005/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 255 du 30.9.2005, p. 22)
13.12.2005 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L 326/13
DIRECTIVE 2005/85/CE DU CONSEIL du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres
DIRECTIVE 2006/100/CE DU CONSEIL portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 18 mars 2009 (OR. en) 17426/08 MIGR 130 SOC 800
ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet : DIRECTIVE DU CONSEIL établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié
