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Règlement UE 2017-850 du parlement européenne et du conseil du 17 mai 2017 paru au JOUE le 22 mai 2017

22.5.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 133/1

(Actes législatifs)

RÈGLEMENT (UE) 2017/850 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
RÈGLEMENT modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine)

RÈGLEMENT 2017/850 | du 17 mai 2017
Télécharger le PDF : Règlement UE 2017-850 du parlement européenne et du conseil du 17 mai 2017 paru au JOUE le 22 mai 2017

Règlement 2017/458 du 15 mars 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures

18.3.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 74/1

(Actes législatifs)

RÈGLEMENT (UE) 2017/458 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
RÈGLEMENT modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures

RÈGLEMENT 2017/458 | du 15 mars 2017
Télécharger le PDF : règlement 2017/458 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures du 15/03/2017

Règlement (UE) 2017/352 du 15 février 2017 établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports

3.3.2017 − Journal officiel de l’Union européenne − L 57/1

RÈGLEMENT (UE) 2017/352 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports

RÈGLEMENT (UE) 2017/352 | du 15 février 2017
Télécharger le PDF : règlement (UE) 2017/352 établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports du 15/02/2017

Règlement (UE) PE-CONS 55/16 du 22 février 2017 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures

UNION EUROPÉENNE
LE PARLEMENT EUROPÉEN
LE CONSEIL

Bruxelles, le 22 février 2017 (OR. en)
2015/0307 (COD)
PE-CONS 55/16

ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures

RÈGLEMENT PE-CONS 55/16 | du 22 février 2017
Télécharger le PDF : règlement PE-CONS 55/16 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures du 22/02/2017

Règlement (UE) 2016/1953 du 26 octobre 2016 relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994

17.11.2016 − Journal officiel de l’Union européenne − L 311/13

RÈGLEMENT (UE) 2016/1953 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994

RÈGLEMENT (UE) 2016/1953 | du 26 octobre 2016
Télécharger le PDF : règlement (UE) 2016/1953 relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994 du 26/10/2016

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