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Règlement du 12 septembre 2018 - N°2018/1240 - portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

19.9.2018 – Journal officiel de l'Union européenne – L 236/1

RÈGLEMENT (UE) 2018/1240 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 septembre 2018
portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) n o 1077/2011, (UE) n o 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226
 
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Directive 2018-957 du 28 juin 2018 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

Journal officiel de l’Union européenne

DIRECTIVE (UE) 2018/957 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

DIRECTIVE | du 28 juin 2018
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Directive 2018-18 du 14 juin 2018 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

2016/0070 (COD) PE-CONS 18/18

DIRECTIVE (UE) 2016/0070 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

DIRECTIVE | du 14 juin 2018
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Règlement du 25 octobre 2017 - N°2017/1954 - établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

1.11.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 286/9

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil
établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

RÈGLEMENT (UE) 2017/1954 | du 25 octobre 2017
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