2018

Règlement du 12 septembre 2018 - N°2018/1240 - portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

19.9.2018 – Journal officiel de l'Union européenne – L 236/1

RÈGLEMENT (UE) 2018/1240 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 septembre 2018
portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) n o 1077/2011, (UE) n o 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226
 
Télécharger le PDF : Règlement du 12 septembre 2018 - N°2018/1240 - portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.