Publié le 1 septembre 2009.

Loi no 2008-569 du 19 juin 2008 - Texte nº 1

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0143 - du 20 juin 2008 - Texte nº 1

LOI
LOI nº 2008-569 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)

Publié le 1 septembre 2009.

Loi no 2008-496 du 27 mai 2008

Le 19 juin 2009

LOI
LOI nº 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1)

Publié le 1 septembre 2009.

Loi no 2008-473 du 22 mai 2008 - Texte nº 3

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0119 - du 23 mai 2008 - Texte nº 3

LOI
LOI nº 2008-473 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (1)

Publié le 31 août 2009.

Loi no 2007-1631 du 20 novembre 2007

Le 19 juin 2009

LOI
Loi nº 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (1).

Publié le 31 août 2009.

Loi no 2007-1645 du 23 novembre 2007 - Texte nº 1

Le 19 juin 2009 - JORF nº 273 du 24 novembre 2007 - Texte nº 1

LOI
LOI nº 2007-1645 du 23 novembre 2007 autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres (1)

Publié le 31 août 2009.

Loi no 2006-1376 du 14 novembre 2006 - Version consolidée

Le 11 août 2009

LOI
Loi nº 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages. (1)

Publié le 31 août 2009.

Loi no 2005-32 du 18 janvier 2005 - Version consolidée

Le 11 août 2009

LOI
Loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)

Publié le 31 août 2009.

Loi no 2005-882 du 2 août 2005 - Version consolidée

Le 29 juin 2009

LOI
Loi nº 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. (1)

Loi no 2008-569 du 19 juin 2008 - Texte nº 1

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