expat L'Élan
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Loi nº 2010-487 du 14 mai 2010 - Texte nº 2

Le 17 mai 2010 - JORF nº 0111 du 15 mai 2010 - Texte nº 2

LOI nº 2010-487 du 14 mai 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (1)
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Loi nº 2010-383 du 16 avril 2010 - Texte nº 3

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0090 du 17 avril 2010 - Texte nº 3

LOI
LOI nº 2010-383 du 16 avril 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (1)
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Loi nº 2009-580 du 25 mai 2009 - Texte nº 2

Le 29 juin 2009 - JORF nº 0120 - du 26 mai 2009 - Texte nº 2

LOI

LOI nº 2009-580 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)
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Loi nº 2009-581 du 25 mai 2009 - Texte nº 3

Le 29 juin 2009 - JORF nº 0120 - du 26 mai 2009 - Texte nº 3

LOI
LOI nº 2009-581 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)
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Loi nº 2009-585 du 25 mai 2009 - Texte nº 7

Le 29 juin 2009 - JORF nº 0120 - du 26 mai 2009 - Texte nº 7

LOI
LOI nº 2009-585 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant (1)

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