IMMIGRATION Identité nationale Objet : Organisation du grand débat sur l'identité nationale Annexe : Un guide pour la conduite des réunions
NOR : IMIK0900089C | du 2 novembre 2009 Télécharger le PDF : identité nationale − guide − 2 novembre 2009 Le Ministère de l’immigration a été rattaché au Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’immigration en novembre 2010. Depuis ce jour, la Direction de l’immigration n’édite plus de lettres ministérielles.
IMMIGRATION July 2009 | HR and tax alert | Europe: The Council of the European Union adopts Blue Card Directive for skilled migrants
Télécharger le PDF : Council of the European Union adopts Blue Card Directive for skilled migrants − July 2009 Le Ministère de l’immigration a été rattaché au Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’immigration en novembre 2010. Depuis ce jour, la Direction de l’immigration n’édite plus de lettres ministérielles.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE VERSAILLES Nº 09VE03074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La Cour administrative d'appel de Versailles 4ème Chambre ---- Société TRAVAUX DE SECOND OEUVRE PLATRERIE (TSP) ---- M. Brotons Président ---- M. Huon Rapporteur ---- Mme Jarreau Rapporteur public ---- Audience du 6 juillet 2010 Lecture du 2 septembre 2010
IMMIGRATION ARRANGEMENT ADMINISTRATIF ENTRE LE MINISTRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DE L’IMMIGRATION DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA FRONTIÈRE COMMUNE Signé à Londres, le 2 novembre 2010, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi.