DIRECTION DE L'IMMIGRATION
Sous-direction du séjour et du travail

Objet : instruction relative aux modalités de suppression de la visite médicale en cas de changement de statut.

Annexe : Correspondance entre références réglementaires des titres de séjour dans AGDREF et la qualité des demandeurs dans l'écran « demande OFII »

INSTRUCTIONS | du 12 mars 2015
Télécharger le PDF : instruction relatives aux modalités de suppression de la visite médicale en cas de changement de statut du 12/03/2015

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

INSTRUCTION DU GOUVERNEMENT Nº DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers.

Annexes :

• Annexe 1 : Exceptions particulières pour les professionnels médicaux et les pharmaciens titulaires de diplômes obtenus hors Union européenne
• Annexe 2 : L’exercice des professionnels médicaux et des pharmaciens à diplômes européens
• Annexe 3 : Les professionnels médicaux et les pharmaciens à diplôme étranger en formation en France

Instruction NOR : AFSH1427089J | Du 17 novembre 2014
Télécharger le PDF : instruction du Gouvernement Nº DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers du 17/11/2014

INSTRUCTION interministérielle
N/Réf. : Nº DGS/MC1/DGEF/2014/64

MINISTERE DE L’INTÉRIEUR − Direction générale des étrangers en France,
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ − Direction générale de la santé

Objet : Instruction interministérielle Nº DGS/MC1/DGEF/2014/64 du 10 mars 2014 sur les conditions d’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé, à l’attention de Madame et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Monsieur le préfet de police et de Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé

Instruction NOR : AFSP1405025J | Du 10 mars 2014
Télécharger le PDF : instruction interministérielle Nº DGS/MC1/DGEF/2014/64 sur les conditions d’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé du 10/03/2014

INSTRUCTION
N/Réf. : DP/459-CI-2013/CA/3-7-1

LA GARDE DES SCEAUX,
MINISTRE DE LA JUSTICE
Direction des affaires civiles et du sceau

Objet : Loi nº 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - précisions sur le paragraphe 2.1 relatif à la règle de conflit de lois applicable au mariage

Instruction | Du 1^er août 2013
Télécharger le PDF : instruction DP459CI2013CA3-7-1 relative à la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - Précision relative à la règle de conflit de lois applicable au mariage du 01/08/2013