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Décret no 2019-1511 du 30 décembre 2019 protocole France Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

31 décembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 285

MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-1511 du 30 décembre 2019 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l’application de l’accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble deux annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014

NOR : EAEJ1935196D Télécharger le PDF : Décret no 2019-1511 du 30 décembre 2019

Décret no 2019-1507 du 30 décembre 2019 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

31 décembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 285

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Décret no 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

NOR : JUSC1931943D Télécharger le PDF : Décret no 2019-1507 du 30 décembre 2019

Décret no 2019-1468 du 26 décembre 2019 relatif aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé

28 décembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 34 sur 170

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Décret no 2019-1468 du 26 décembre 2019 relatif aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d’avoir une résidence régulière en France

NOR : SSAS1932825D Télécharger le PDF : Décret no 2019-1468 du 26 décembre 2019

Décret no 2019-1366 du 16 décembre 2019 - Accord France Afrique du Sud : coopération dans le domaine de l’éducation de base

18 décembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 8 sur 161

MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-1366 du 16 décembre 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de l’éducation de base, signé à Prétoria le 28 février 2019

NOR : EAEJ1932950D Télécharger le PDF : Décret no 2019-1366 du 16 décembre 2019

Décret no 2019-1334 du 10 décembre 2019 - Accord France Nicaragua : libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles

12 décembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 144

MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-1334 du 10 décembre 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles, signé à  Managua le 3 août 2017

NOR : EAEJ1933371D Télécharger le PDF : Décret no 2019-1334 du 10 décembre 2019

Décret no 2019-1224 du 25 novembre 2019 - Accord France Arabie saoudite - éviter les doubles impositions sur l'impôt sur le revenu et les successions

27 novembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 144

MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-1224 du 25 novembre 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite relatif à la reconduction de la convention du 18 février 1982 en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur les successions (ensemble un protocole), signées à Paris le 11 juin 2018 et à Riyad le 10 décembre 2018

NOR : EAEJ1932644D Télécharger le PDF : Décret no 2019-1224 du 25 novembre 2019

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