Le 19 juin 2009 - JORF nº 0003 - du 4 janvier 2009 - Texte nº 10
DECRET Décret nº 2009-2 du 2 janvier 2009 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Le 19 juin 2009 - JORF nº 0030 - du 5 février 2009 - Texte nº 16
DECRET Décret nº 2009-124 du 4 février 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite
Le 16 juin 2009 - JORF nº 0073 - du 27 mars 2009 - Texte nº 32
DECRET Décret nº 2009-331 du 25 mars 2009 substituant la dénomination « Office français de l'immigration et de l'intégration » à la dénomination « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations »
Le 16 juin 2009 - JORF nº 0078 - du 2 avril 2009 - Texte nº 6
DECRET
Décret nº 2009-362 du 31 mars 2009 portant publication de la dénonciation du chapitre Ier de la convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signée à Strasbourg le 6 mai 1963, et du deuxième protocole portant modification à la convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signé à Strasbourg le 2 février 1993 (1)
