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Décret no 2019-478 du 20 mai 2019 - Accord-cadre France Maroc relatif aux priorités bilatérales en matière de coopération éducative

22 mai 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 9 sur 141

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-478 du 20 mai 2019 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux priorités bilatérales en matière de coopération éducative (ensemble une annexe), signé à Rabat le 16 novembre 2017

NOR : EAEJ1912880D Télécharger le PDF : Décret no 2019-478 du 20 mai 2019

Décret no 2019-479 du 20 mai 2019 - Accord de coopération éducative et linguistique France Portugal

22 mai 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 141

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-479 du 20 mai 2019 portant publication de l’accord de coopération éducative et linguistique entre la République française et la République portugaise, signé à Paris le 28 mars 2017

NOR : EAEJ1912883D Télécharger le PDF : Décret no 2019-479 du 20 mai 2019

Décret no 2019-475 du 20 mai 2019 - Accord France Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires

22 mai 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 141

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-475 du 20 mai 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres portant modification de l’accord du 18 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires, signées à Luanda le 7 février et le 17 mai 2018

NOR : EAEJ1911219D Télécharger le PDF : Décret no 2019-475 du 20 mai 2019

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