expat L'Élan

Décret no 2019-475 du 20 mai 2019 - Accord France Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires

22 mai 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 141

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-475 du 20 mai 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres portant modification de l’accord du 18 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires, signées à Luanda le 7 février et le 17 mai 2018

NOR : EAEJ1911219D Télécharger le PDF : Décret no 2019-475 du 20 mai 2019

Décret no 2019-318 du 12 avril 2019 - admission des ressortissants étrangers candidats à une première inscription en première année de licence

14 avril 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 96

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Décret no 2019-318 du 12 avril 2019 relatif à la procédure d’admissiondes ressortissants étrangers candidats à une première inscription en première année de licence

NOR : ESRS1900940D Télécharger le PDF : Décret no 2019-318 du 12 avril 2019

Décret no 2019-344 du 19 avril 2019 - modalités d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d’enseignement supérieur

21 avril 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 26 sur 90

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Décret no 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

NOR : ESRS1906912D Télécharger le PDF : Décret no 2019-344 du 19 avril 2019

Décret no 2019-265 du 3 avril 2019 relatif à la détermination en France des droits sociaux des personnes ayant effectué des périodes d’assurance ou des périodes d’emploi accomplies au titre de la législation britannique

4 avril 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 179

TEXTES GÉNÉRAUX
PREMIER MINISTRE

Décret no 2019-265 du 3 avril 2019 relatif à la détermination en France des droits sociaux des personnes ayant effectué des périodes d’assurance ou des périodes d’emploi accomplies au titre de la législation britannique et à l’exercice de la profession d’avocat en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

NOR : PRMX1905779D Télécharger le PDF : Décret no 2019-265 du 3 avril 2019 relatif à la détermination en France des droits sociaux des personnes ayant effectué des périodes d’assurance ou des périodes d’emploi accomplies au titre de la législation britannique

Plus d'articles...

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles.
Plus d'informations Ok j'ai compris!

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis plus de 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici