expat L'Élan

Décret no 2019-1507 du 30 décembre 2019 - déclarations de nationalité, décisions de naturalisation, réintégration, perte, déchéance et retrait de la nationalité française

31 décembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 285

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Décret no 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

NOR : JUSC1931943D Télécharger le PDF : Décret no 2019-1507 du 30 décembre 2019

Décret no 2019-1511 du 30 décembre 2019 protocole France Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

31 décembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 285

MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-1511 du 30 décembre 2019 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l’application de l’accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble deux annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014

NOR : EAEJ1935196D Télécharger le PDF : Décret no 2019-1511 du 30 décembre 2019

Décret no 2019-1507 du 30 décembre 2019 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

31 décembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 285

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Décret no 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

NOR : JUSC1931943D Télécharger le PDF : Décret no 2019-1507 du 30 décembre 2019

Décret no 2019-1468 du 26 décembre 2019 relatif aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé

28 décembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 34 sur 170

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Décret no 2019-1468 du 26 décembre 2019 relatif aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d’avoir une résidence régulière en France

NOR : SSAS1932825D Télécharger le PDF : Décret no 2019-1468 du 26 décembre 2019

Décret no 2019-1366 du 16 décembre 2019 - Accord France Afrique du Sud : coopération dans le domaine de l’éducation de base

18 décembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 8 sur 161

MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-1366 du 16 décembre 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de l’éducation de base, signé à Prétoria le 28 février 2019

NOR : EAEJ1932950D Télécharger le PDF : Décret no 2019-1366 du 16 décembre 2019

Plus d'articles...

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.