expat L'Élan

Décret no 2019-780 du 24 juillet 2019 - accord France Moldavie relatif à l’emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre

26 juillet 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 12 sur 194

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-780 du 24 juillet 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, signé à Paris le 27 mai 2016

NOR : EAEC1919337D Télécharger le PDF : Décret no 2019-780 du 24 juillet 2019

Décret no 2019-779 du 24 juillet 2019 - accord France Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

26 juillet 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 11 sur 194

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-779 du 24 juillet 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 12 novembre 2013

NOR : EAEC1919327D Télécharger le PDF : Décret no 2019-779 du 24 juillet 2019

Décret no 2019-562 du 6 juin 2019 - accord France Inde relatif à la facilitation de la reconnaissance mutuelle des diplômes

8 juin 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 5 sur 144

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-562 du 6 juin 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la facilitation de la reconnaissance mutuelle des diplômes, signé à New Delhi le 10 mars 2018

NOR : EAEJ1912905D Télécharger le PDF : Décret no 2019-562 du 6 juin 2019

Plus d'articles...

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!