expat L'Élan
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Décret no 2008-900 du 3 septembre 2008 - Texte nº 18

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0208 - du 6 septembre 2008 - Texte nº 18

DECRET
Décret nº 2008-900 du 3 septembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007 (1)
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Décret no 2008-908 du 8 septembre 2008 - Texte nº 7

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0211 - du 10 septembre 2008 - Texte nº 7

DECRET

Décret nº 2008-908 du 8 septembre 2008 relatif aux conditions de permanence de la résidence des bénéficiaires du droit à un logement décent et indépendant et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)
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Décret no 2008-1344 du 17 décembre 2008 - Texte nº 27

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0295 - du 19 décembre 2008 - Texte nº 27

DECRET
Décret nº 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d'un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d'une commission de labellisation
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Décret no 2008-1459 du 30 décembre 2008 - Texte nº 46

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0304 - du 31 décembre 2008 - Texte nº 46

DECRET
Décret nº 2008-1459 du 30 décembre 2008 relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire)

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