expat L'Élan

Décisions du 1er juin 2006 - 440/CE

Décision du Conseil du 1er juin 2006 modifiant l'annexe 12 des instructions consulaires communes ainsi que l'annexe 14a du manuel commun en ce qui concerne les droits à percevoir, correspondant aux frais administratifs de traitement de la demande de visa

Notes d'informations DSS/DACI no 2007-221 du 4 juin 2007 - NOR : SJSS0730452N

SANT4 - Bulletin Officiel Nº 2007-6 : Annonce Nº 160

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale

Division des affaires communautaires et internationales
Note d’information DSS/DACI nº 2007-221 du 4 juin 2007 relative à la mise en ligne, sur le site du CLEISS, d’informations sur les documents fiscaux délivrés par les Etats étrangers

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis presque 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

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