CONVENTION
Convention de partenariat NEF − OFII relative à la migration circulaire
Entre la NATIONAL EMPOWERMENT FOUNDATION (NEF)
Et l'OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION

Convention | du 19 janvier 2011
Télécharger le PDF : convention de partenariat NEF/OFII relative à la migration circulaire du 19/01/2011

CONVENTION
CONVENTION GÉNÉRALE relative à l'aide à la réinsertion sociale et économique des ressortissants mauriciens établis en France.
Entre, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration
Et La National Empowerment Foundation

Convention | du 19 janvier 2011
Télécharger le PDF : convention générale relative à l'aide à la réinsertion sociale et économique des ressortissants mauriciens établis en France du 19/01/2011

CONVENTION
CLEISS

ACCORDS BILATERAUX
POUR L’APPLICATION
DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES
ENTRE
LA FRANCE ET L’ITALIE

Convention | du 28 juin 2000
Télécharger le PDF : accords bilaréraux pour l'application des règlements communautaires entre la France et l'Italie du 28/06/2000

Série des traités européens − nº 63

CONVENTION EUROPÉENNE
RELATIVE À LA SUPPRESSION
DE LA LÉGALISATION DES ACTES
ÉTABLIS PAR LES AGENTS
DIPLOMATIQUES OU CONSULAIRES


Londres, 7.VI.1968