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Commission européenne 2016/0351 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (9.11.2016)

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 19.11.2016
COM(2016) 721 final

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne

2016/0351 (COD) | du 9 novembre 2016
Télécharger le PDF : Commission européenne 2016/0351 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne du 09/11/2016
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Commission européenne 434 et annexe 1 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (30.6.2016)

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 30.6.2016
COM(2016) 434 final

2016/0198 (COD)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

2016/434 | du 30 juin 2016
Télécharger le PDF : Commission européenne 434 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers du 30/06/2016 ANNEX 1

ANNEXE de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1030/2002 du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

Annexe 1 | du 30 juin 2016
Télécharger le PDF : Commission européenne 434 (annexe 1) établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers du 30/06/2016
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European Commission (7 juin 2016 – COM 378) – Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly skilled employment

EUROPEAN COMMISSION
Strasbourg, le 7.6.2016
COM(2016) 378 final
2016/0176 (COD)

Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of
highly skilled employment

COM(2016) 378 | du 7 juin 2016
Télécharger le PDF : European Commission (378) – Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly skilled employment du 07/06/2016
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Communication from the Commission (7 juin 2016 – COM 377) to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions

EUROPEAN COMMISSION
Strasbourg, le 7.6.2016
COM(2016) 377 final

Communication from the Commission (377) to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions

Action Plan on the integration of third country nationals

COM(2016) 377 | du 7 juin 2016
Télécharger le PDF : European Commission COM(2016) 377 – Communication from the Commission (377) to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions du 07/06/2016
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Conseil de l'Union européenne du 12 mai 2016 – Le Conseil adopte une recommandation relative à la poursuite des contrôles aux frontières intérieures

CONSEIL DE L'UE
Communiqué de presse
242/16
12/05/2016

Le Conseil adopte une recommandation relative à la poursuite des contrôles aux frontières intérieures

242/16 | du 12 mai 2016
Télécharger le PDF : Conseil de l'Union européenne − Le Conseil adopte une recommandation relative à la poursuite des contrôles aux frontières intérieures du 12/05/2016
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Commission européenne 2016/0070 (COD) concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (8.3.2016)

COMMISSION EUROPÉENNE
Strasbourg, le 8.3.2016
COM(2016) 128 final

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

2016/0070 (COD) | du 8 mars 2016
Télécharger le PDF : Commission européenne 2016/0070 (COD) modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services du 08/03/2016

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