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Commission européenne du 13 juin 2017 (COM 325) sur l’entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Strasbourg, le 13.6.2017
COM(2017) 325 final

RAPPORT DE LA COMMISSION
QUATRIÈME RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL
sur l’entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

COM 325 | du 13 juin 2017
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Commission européenne du 10 janvier 2017 (COM 824) portant introduction d’une carte électronique européenne de services et de facilités administratives connexes

Bruxelles, le 10.1.2017
COM(2016) 824 final
2016/0403 (COD)

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
Commission européenne portant introduction d’une carte électronique européenne de services et de facilités administratives connexes

COM 824 | du 10 janvier 2017
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Commission européenne du 10 janvier 2017 (COM 823) relative au cadre juridique et opérationnel applicable à la carte électronique européenne de services

Bruxelles, le 10.1.2017
COM(2016) 823 final
2016/0402 (COD)

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
Commission européenne relative au cadre juridique et opérationnel applicable à la carte électronique européenne de services introduite par le règlement ... [règlement CES]

COM 823 | du 10 janvier 2017
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Commission européenne du 10 janvier 2017 (COM 821) sur l’application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 10.1.2017
COM(2016) 821 final
2016/0398 (COD)

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
Commission européenne sur l’application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services, et modifiant la directive 2006/123/CE et le règlement (UE) nº 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur

COM 821 | du 10 janvier 2017
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Commission européenne du 10 janvier 2017 (COM 820) sur les recommandations de réformes en matière de réglementation des services professionnels

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 10.1.2017
COM(2016) 820 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
Commission européenne sur les recommandations de réformes en matière de réglementation des services professionnels

COM 820 | du 10 janvier 2017
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Commission européenne 2016/0351 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (9.11.2016)

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 19.11.2016
COM(2016) 721 final

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne

2016/0351 (COD) | du 9 novembre 2016
Télécharger le PDF : Commission européenne 2016/0351 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne du 09/11/2016
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Commission européenne 434 et annexe 1 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (30.6.2016)

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 30.6.2016
COM(2016) 434 final

2016/0198 (COD)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

2016/434 | du 30 juin 2016
Télécharger le PDF : Commission européenne 434 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers du 30/06/2016 ANNEX 1

ANNEXE de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1030/2002 du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

Annexe 1 | du 30 juin 2016
Télécharger le PDF : Commission européenne 434 (annexe 1) établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers du 30/06/2016

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