MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 relative à la mobilisation des services de l’Etat auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels
Annexe 1 : Jeunes étrangers isolés - Evaluation de l’âge et de l’isolement – Protocole d’évaluation mai 2013
Annexe 2 : Contacts au ministère des Affaires étrangères et du Développement international
Annexe 3 : Coopération internationale en vue d’obtenir des informations à l’étranger sur le mineur ou sa famille
Annexe 4 : Conditions de saisine du préfet aux fins de vérification des documents présentés à l’appui des demandes de prise en charge
Annexe 5 : Lutte contre les fraudes à l’identité et les filières d’immigration irrégulière
Annexe 6 : Cadre juridique en matière de scolarisation selon les âges en fonction des 3 catégories de jeunes (-de 16ans, 16-18ans, 18-25ans)
Annexe 7 : Cadre juridique et dispositifs d’inclusion des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)
Annexe 8 : Accès à la formation professionnelle du mineur isolé pendant sa minorité
Annexe 9 : Articles 5 et 37 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963
Annexe 10 : La délivrance d’un titre de séjour à la majorité
Annexe 11 : Une coopération renforcée entre les conseils départementaux et les services de l’Etat
Annexe 12 : La procédure d’asile pour un MIE
Annexe 13 : L’acquisition de la nationalité française : article 21-12 du code civil
Annexe 14 : Dispositif d’aide au retour pour les mineurs isolés étrangers mis en œuvre par l’Office français de l’immigration et de l’intégration
NOR JUSF1602101C |
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