Le 19 juin 2009 - JORF nº 240 du 16 octobre 2007 - Texte nº 13

CIRCULAIRE
Circulaire du 12 octobre 2007 relative aux justificatifs exigibles des ressortissants de l'Union européenne et assimilés pour bénéficier, à leur demande, d'un titre de séjour

SANT4 - Bulletin Officiel Nº 2007-8 : Annonce Nº 239

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE MER ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT
Direction de la population et des migrations

Sous-direction des naturalisations

Circulaire interministérielle DPM/SDN/ADM/DMAT nº 7007-262 du 14 juin 2007 relative à la mise à disposition des préfectures des dossiers de nationalité remis au cours des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française