SANT4 - Bulletin Officiel Nº 2007-7 : Annonce Nº 174

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale

Sous-direction du financement de la sécurité sociale
Bureau de la législation financière
Circulaire DSS/5B nº 2007-236 du 14 juin 2007
relative à la protection sociale du stagiaire

SANT4 - Bulletin Officiel Nº 2007-9 : Annonce Nº 285
Direction de la population et des migrations

Sous-direction des naturalisations
Bureau N3

Circulaire DPM/SDN/N3 nº 2007-325 du 22 août 2007 relative à la mise en oeuvre des dispositions des articles 35, 41 et 45 du décret nº 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décrets de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, et à l’application PRENAT

Le 19 juin 2009 - JORF nº 240 du 16 octobre 2007 - Texte nº 13

CIRCULAIRE
Circulaire du 12 octobre 2007 relative aux justificatifs exigibles des ressortissants de l'Union européenne et assimilés pour bénéficier, à leur demande, d'un titre de séjour

SANT4 - Bulletin Officiel Nº 2007-8 : Annonce Nº 239

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE MER ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT
Direction de la population et des migrations

Sous-direction des naturalisations

Circulaire interministérielle DPM/SDN/ADM/DMAT nº 7007-262 du 14 juin 2007 relative à la mise à disposition des préfectures des dossiers de nationalité remis au cours des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française