NOR : INT/D/07/00002/C

OBJET : - Nouvelle tarification du visa de court séjour « Schengen ».

REF et PJ : - Décision du Conseil du 1^er juin 2006 modifiant l'annexe 12 des instructions consulaires communes ainsi que l'annexe 14 a du manuel commun1 en ce qui concerne les droits à percevoir, correspondant aux frais administratifs de traitement de la demande de visa.
- Circulaire télégraphique du 13 mars 1997.

RESUME : La hausse du tarif correspondant au traitement des demandes de visa « Schengen » de 35 à 60 euros est répercutée sur le tarif applicable aux demandes de délivrance et de prorogation de ces visas par les préfectures.

MINISTÈRE DE L´ENVIRONNEMENT MINISTÈRE DE L´ÉCONOMIE ET DU CADRE DE VIE ET DES FINANCES
Commission centrale des marchés.
Direction des affaires Groupe permanent d´étude économiques et Internationales. des marchés de travaux publics.

MARCHES PUBLICS
DECISION Nº 6-79
DU GROUPE PERMANENT D´ETUDE DES MARCHES DE TRAVAUX

CIRCULAIRE Nº 79-25 DU 13 MARS 1979

SANT4 - Bulletin Officiel Nº 2007-6 : Annonce Nº 158

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale

Division des affaires communautaires et internationales

Circulaire DSS/DACI nº 2007-225 du 1^er juin 2007 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de la convention de sécurité sociale entre la France et la Corée du Sud signée le 6 décembre 2004 et de son arrangement administratif et de la convention de sécurité sociale entre la France et le Japon signée le 25 février 2005 et de son arrangement administratif

SANT4 - Bulletin Officiel Nº 2007-7 : Annonce Nº 174

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale

Sous-direction du financement de la sécurité sociale
Bureau de la législation financière
Circulaire DSS/5B nº 2007-236 du 14 juin 2007
relative à la protection sociale du stagiaire