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Circulaire du 2 novembre 2016 (NOR INTV1631686J) relative au droit des étrangers en France – dispositions applicables à compter des 1er novembre 2016 et 1er janvier 2017

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

CIRCULAIRE relative au droit des étrangers en France – dispositions applicables à compter des 1er novembre 2016 et 1er janvier 2017

NOR : INTV1631686J | du 2 novembre 2016
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Circulaire du 28 avril 2016 (NOR : FCPD1611451C) Règlementation douanière applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1er mai 2016

Ministère des Finances et des Comptes Publics

CIRCULAIRE : Règlementation douanière applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1er mai 2016

NOR : FCPD1611451C | du 28 avril 2016
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Circulaire du 20 avril 2016 (NOR : JUSD1610817C) Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

CIRCULAIRE de présentation des dispositions des articles 10-2 à 10-5 du code de procédure pénale résultant de la loi nº 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

NOR : JUSD1610817C | du 20 avril 2016
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Circulaire du 18 avril 2016 (Référence : 2016 – 23) Validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse

Cnaf − Retraite et Action sociale
Sécurité sociale

Direction juridique et de la réglementation nationale
Département réglementation national

CIRCULAIRE : Validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse

Référence : 2016 – 23 | du 18 avril 2016
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CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE No. DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 01/04/2016

Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2016/77 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2016

Annexes
I – LES ALLOCATIONS FAMILIALES, LA MAJORATION POUR AGE ET L’ALLOCATION FORFAITAIRE
II – LA PRESTATION D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
III - LES AUTRES PRESTATIONS FAMILIALES

NOR AFSS1607684C | du 15 mars 2016
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