CIRCULAIRE OBJET : modification de la liste des pays d'origine sûrs par une délibération du conseil d'administration de l'OFPRA du 2 décembre 2011 (Journal officiel du 9 décembre 2011).
REF : circulaire nº NOR IMIA 0900092C du 3 décembre 2009 circulaire nº NOR IMIA1000120C du 30 juillet 2010 circulaire nº NOR IOCL1108205C du 26 mars 2011
CIRCULAIRE OBJET : taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité. Mise en œuvre des dispositions de l'article 62 de la loi de finances pour 2012.
P.J. : 11 fiches/2 tableaux
Résumé : la présente circulaire commente l'entrée en vigueur des dispositions de la loi de finances pour 2012 concernant les taxes dont le produit est affecté à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et du décret du 29 décembre 2011 portant revalorisation de ces taxes.
Elle récapitule par ailleurs l'ensemble des dispositions en vigueur en matière de taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité.
CirculaireDPM/DMI-2 no 2005-194 du 19 avril 2005 relative à la délivrance des autorisations provisoires de travail aux artistes et techniciens du spectacle
Circulaire DPM/DMI2 no 2006-200 du 29 avril 2006 relative aux autorisations de travail délivrées aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne pendant la période transitoire
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES Direction des libertés publiques et des affaires juridiques MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ Direction de la population et des migrations MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Circulaire DPM/DMI 2 nº 2004-143 du 26 mars 2004 relative à la délivrance des autorisations de travail et des titres de séjour aux cadres dirigeants ou de haut niveau étrangers salariés de sociétés françaises de groupes internationaux, ainsi qu'à leurs familles PM 4 41 1533
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DE LA SECURITÉ INTÉRIEURE DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE Direction des libertés publiques et des affaires juridiques MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE Direction de la population et des migrations
Circulaire DPM/DMI 3 nº 2004-249 et DLPAJ/ECT/4 B du 26 mai 2004 relative au régime applicable aux ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Confédération helvétique en matière d'admission au séjour et au travail PM 1 11 1970
Direction de la population et des migrations Sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales CirculaireDPM/DMI 3 nº 2001-216 du 14 mai 2001 relative à la situation des ressortissants étrangers qui effectuent tout ou partie de leurs études, de leur formation à l'étranger ou qui bénéficient d'un programme de l'Union européenne et souhaitent accomplir en France un stage pratique en entreprise PM 1 16 1502
Direction de la sécurité sociale Sous-direction de la famille, des accidents du travail et du handicap Bureau 4A - Prestations familiales et logement
Circulaire DSS/4A/2000-136 du 13 mars 2000 relative à la situation des bénéficiaires d'un pacte civil de solidarité et des concubins au regard des prestations servies par les caisses d'allocations familiales SS 5 52 934
