DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

CIRCULAIRE CIRCULAIRE DSS/SDFSS/5B/N°2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

NOR : DSS/SDFSS/5B/Nº2003/07 | du 7 janvier 2003
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BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES
Édition Chronologique n° 6 du 9 février 2017
PARTIE TEMPORAIRE
Armée de terre
Texte 16
CIRCULAIRE

CIRCULAIRE relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2017-2018local

No. 519755/DEF/RH-AT/F/MF/LM | du 12 décembre 2016
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

CIRCULAIRE relative aux modalités d'application de l'amende pour défaut de réacheminement créée par la loi no. 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

NOR : INTV1638557J | du 18 janvier 2017
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

CIRCULAIRE relative à l'acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1^er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local

NOR : INTV1629538N | du 25 octobre 2016
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