expat L'Élan

Niveau de connaissance de la langue française requis pour la délivrance d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE ».

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

CIRCULAIRE
Information du 26 février 2018 relative au niveau de connaissance de la langue française requis, à compter du 7 mars 2018, pour la délivrance d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE ».

NOR : INTV1804752J
Télécharger le PDF : Niveau de connaissance de la langue française requis pour la délivrance d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE ».

Appel à projets relatif au financement d'actions pour l'intégration des bénéficiaires d'une protection internationale

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE
DIRECTION DE L'ASILE

CIRCULAIRE
Information du 19 février 2018 concernant l'appel à projets relatif au financement d'actions pour l'intégration des bénéficiaires d'une protection internationale, action 15 du programme budgétaire 104.

NOR : INTV1804139J
Télécharger le PDF : Information du 19 février 2018 concernant l'appel à projets relatif au financement d'actions pour l'intégration des bénéficiaires d'une protection internationale, action 15 du programme budgétaire 104.

Circulaire du 24 mars 2017 (NOR JUSF1709228C) relative aux dispositions en assistance éducative de la loi n° 2017-258 du 28/02/2017 et au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

CIRCULAIRE relative aux dispositions en assistance éducative de la loi nº 2017-258 du 28 février 2017 et au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne

NOR : JUSF1709228C | du 24 mars 2017
Télécharger le PDF : Circulaire relative aux dispositions en assistance éducative de la loi nº 2017-258 du 28 février 2017 et au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne – NOR : JUSF1709228C du 24/03/2017

Circulaire du 21 décembre 2016 (No. DGEFP/DPE/DGEF/DIHAL/2016/398) relative à l’insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

TRAVAIL, EMPLOI, FORMATION PROFESSIONNELLE
Emploi/Chômage

Circulaire interministérielle no. DGEFP/DPE/DGEF/DIHAL/2016/398 relative à l’insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale

NOR : ETSD1638150C | du 21 décembre 2016
Télécharger le PDF : Circulaire relative à l’insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale – NOR : ETSD1638150C du 21/12/2016

Circulaire du 7 janvier 2003 (DSS/SDFSS/5B/Nº2003/07) relative à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

CIRCULAIRE CIRCULAIRE DSS/SDFSS/5B/N°2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

NOR : DSS/SDFSS/5B/Nº2003/07 | du 7 janvier 2003
Télécharger le PDF : Circulaire relative à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale – DSS/SDFSS/5B/Nº2003/07 du 07/01/2003

Circulaire du 12 décembre 2016 (No. 519755/DEF/RH-AT/F/MF/LM) relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2017-2018

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES
Édition Chronologique n° 6 du 9 février 2017
PARTIE TEMPORAIRE
Armée de terre
Texte 16
CIRCULAIRE

CIRCULAIRE relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2017-2018local

No. 519755/DEF/RH-AT/F/MF/LM | du 12 décembre 2016
Télécharger le PDF : Circulaire relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2017-2018 – No. 519755/DEF/RH-AT/F/MF/LM du 12/12/2016

Circulaire du 18 janvier 2017 (NOR INTV1638557J) relative aux modalités d'application de l'amende pour défaut de réacheminement créée par la loi no. 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

CIRCULAIRE relative aux modalités d'application de l'amende pour défaut de réacheminement créée par la loi no. 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

NOR : INTV1638557J | du 18 janvier 2017
Télécharger le PDF : Circulaire relative aux modalités d'application de l'amende pour défaut de réacheminement créée par la loi no. 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France – NOR : INTV1638557J du 18/01/2017
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.