BULLETIN Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
TABLE DES MATIÈRES
Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 21 mai 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
Arrêté du 27 octobre 2009 portant nomination des membres du jury du prix de l’intégration et du soutien à l’intégration
Circulaire du 28 octobre 2009 relative à la mise en place, à titre expérimental, de l’allocation financière « Parcours de réussite professionnelle (PARP) » destinée à soutenir le parcours d’intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité, ont réussi avec succès leur baccalauréat et s’engagent dans des études supérieures en institut universitaire de technologie, en section de techniciens supérieurs et en classe préparatoire aux grandes écoles
Circulaire du 2 novembre 2009 relative à l’organisation du grand débat sur l’identité nationale
Circulaire interministérielle du 3 novembre 2009 relative à l’allocation temporaire d’attente
Arrêté du 4 novembre 2009 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
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TABLE DES MATIÈRES
Arrêté du 4 novembre 2009 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Décret du 10 novembre 2009 portant nomination à la commission de recours pour les décisions de refus de visa d’entrée en France - M. TOURNIER (Gilbert)
Décision du 20 novembre 2009 révisant la liste des pays d’origine sûrs
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 août 2001 portant création d’un traitement informatisé d’informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires
Circulaire du 24 novembre 2009 relative à la délivrance de cartes de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » au titre de l’admission exceptionnelle au séjour (article L. 313-14 du CESEDA, dans sa rédaction issue de l’article 40 de la loi du 20 novembre 2007)
Décret no 2009-1483 du 1er décembre 2009 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l’occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d’entrée requises
Arrêté du 3 décembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Circulaire du 3 décembre 2009 relative à la modification de la liste des pays d’origine sûrs par une délibération du conseil d’administration de l’OFPRA du 13 novembre 2009 (Journal officiel du 3 décembre 2009)
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination au comité consultatif placé auprès du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décret no 2009-1516 du 8 décembre 2009 modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des départements d’outre-mer français et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Pays de la Loire
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TABLE DES MATIÈRES
Décision no 2009-248 du 29 juin 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000919S
Décision no 2009-289 du 31 août 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000925S
Décision no 2009-287 du 20 juillet 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000923S
Décision no 2009-329 du 31 août 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1001132S
Décision no 2009-361 du 1er septembre 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000930S
Décision no 2009-348 du 1er septembre 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000929S
Décision no 2009-431 du 1er septembre 2009 portant délégation de signature à l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000934S
Décision no 2009-439 du 1er octobre 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000918S
Décision no 2009-376 du 1er octobre 2009 avenant à la décision no 2009-361 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000931S
Décision no 2009-411 du 15 octobre 2009 avenant à la décision no 2008-176 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000932S
Décision no 2009-437 du 19 octobre 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000936S
Décision no 2009-412 du 15 octobre 2009 avenant à la décision no 2008-342 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000933S
Décision no 2009-275 du 2 novembre 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000921S
Décision no 2009-441 du 2 novembre 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000937S
Décision no 2009-471 du 2 novembre 2009 avenant à la décision no 2009-246 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000938S
Décision du 10 décembre 2009 portant délégation de signature − NOR : IMIK0931306S
Décision no 2009-489 du 3 décembre 2009 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000917S
Décision du 23 décembre 2009 portant délégation de signature(secrétariat général) − NOR : IMIK0931434S
Décret no 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l’expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d’acquisition de la nationalité française − NOR : IMIC0923303D
Circulaire du 29 décembre 2009 relative à la procédure d’acquisition de la nationalité française en raison du mariage − NOR : IMIC0900097C
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la date d’application des dispositions expérimentales du décret no 2009-1671 du 28 décembre 2009 et désignant les départements relevant de cette expérimentation − NOR : IMIK0929709A
Décision du 7 janvier 2010 portant création du comité d’histoire de l’OFPRA − NOR : IMIK1000939S
Décision no 2010-55 du 20 janvier 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : IMIK1000926S
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TABLE DES MATIÈRES
Délibération du 10 décembre 2009 de la Commission nationale des compétences et des talents − NOR : IMIK1005921X
Circulaire du 9 février 2010 relative à la déconcentration à titre expérimental de la procédure d’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique. − NOR : IMIC1000101C
Arrêté du 19 février 2010 portant nomination au cabinet du ministre − NOR : IMIK1004927A
Arrêté du 23 février 2010 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation − NOR : IMIK1003855A
Décret du 5 mars 2010 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité − M. Fratacci (Stéphane) - NOR : IMIK1004873D
Décision du 8 mars 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA − NOR : IMIK1006807S
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TABLE DES MATIÈRES
Décision no 2010-68 du 1er février 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration (avenant à la décision no 2009-275) − NOR : IMIK1013060S
Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France − NOR : IMIK1009907A
Arrêté du 3 mai 2010 portant nomination au cabinet du ministre − NOR : IMIK1011061A
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TABLE DES MATIÈRES
Circulaire du 2 avril 2010 relative à la jurisprudence du juge des référés du Conseil d’État en matière de refus d’admission au séjour au titre de l’asile − NOR : IMIA1000106C
ANNEXE [...]
Circulaire du 14 juin 2010 relative à l’harmonisation des pratiques dans les centres et les locaux de rétention administrative et lors de l’exécution des escortes − NOR : IMIM1000105C
Décret du 16 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France − NOR : IMIK1011040D
Décret no 2010-689 du 24 juin 2010 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : IMIK1009304D
Décret du 25 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France − NOR : IMIK1014877D
Décret no 2010-725 du 29 juin 2010 relatif aux décisions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française − NOR : IMIK1009744D
Arrêté du 29 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre − NOR : IMIK1017066A
Décret du 30 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France − NOR : IMIK1014443D
B U L L E T I N Officiel Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
TABLE DES MATIÈRES
Arrêté du 28 juin 2010 portant modification d’un arrêté de nomination au cabinet du ministre
Circulaire du 28 juin 2010 relative aux nouveaux montants de certaines taxes dues à l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Arrêté du 2 juillet 2010 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité local
Arrêté du 8 juillet 2010 portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Arrêté du 12 juillet 2010 portant modification d’un arrêté de nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre
Décret du 14 juillet 2010 portant nomination du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Décision du 21 juillet 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
Décision du 21 juillet 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
Circulaire du 26 juillet 2010 relative au rappel des conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique »
Circulaire du 26 juillet 2010 relative aux travailleurs saisonniers agricoles pour la campagne 2010
Arrêté du 27 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre
Décision du 27 juillet 2010 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
Circulaire du 27 juillet 2010 relative à la déconcentration de la procédure d’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique
Arrêté du 29 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
Circulaire du 30 juillet 2010 relative à : « Asile − Conséquences à tirer de l’arrêt du Conseil d’État du 23 juillet 2010 concernant la liste des pays d’origine sûrs »
Arrêté du 2 août 2010 portant nomination au comité consultatif placé auprès du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision no 2010-243 du 2 août 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Circulaire du 2 août 2010 relative à la délivrance de la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle
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TABLE DES MATIÈRES
Délibération du 28 juin 2010 de la Commission nationale des compétences et des talents
Circulaire du 9 juillet 2010 relative à l’allocation financière « parcours de réussite professionnelle » (PARP)
Décision no 2010-257 du 1er août 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Arrêté du 18 août 2010 modifiant le montant de l’avance de la régie d’avances instituée auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
Décision no 2010-268 du 30 août 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision no 2010-270 du 30 août 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision no 2010-272 du 30 août 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision no 2010-277 du 1er septembre 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision no 2010-284 du 1er septembre 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision no 2010-286 du 1erseptembre 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
Circulaire du 10 septembre 2010 relative aux conditions d’exercice du droit de séjour des ressortissants de l’Union européenne, des autres États parties à l’Espace économique européen et de la Confédération suisse, ainsi que des membres de leur famille
