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Protocole du 16 mars 2005 - Accord DPM/OMI/FASILD relatif à la mise en oeuvre du service public de l'accueil et du contrat d'accueil et d'intégration

PROTOCOLE
Protocole d'accord DPM/OMI/FASILD relatif à la mise en oeuvre du service public de l'accueil et du contrat d'accueil et d'intégration du 16 mars 2005

Préambule
La réussite de l’accueil des étrangers en France est une condition primordiale pour une bonne intégration. Le gouvernement entend faire de l’accueil des étrangers autorisés à séjourner durablement sur le sol français une des priorités de la politique d’intégration.
C’est pourquoi...

Protocole d'accord | du 16 mars 2005
Télécharger le PDF : protocole d'accord DPM/OMI/FASILD du 16/03/2005

Guide de mai 2010 - Législation applicable aux travailleurs dans l’UE, l’EEE et en Suisse

GUIDES
Guide pratique : la législation applicable aux travailleurs dans l’Union européenne (UE), l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse

Première partie : le détachement de travailleurs

Guide | de mai 2010
Télécharger le PDF : guide au sujet de la législation applicable aux travailleurs dans l’Union européenne (UE), l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse du 05/2010

Rapport du 8 septembre 2011 - Texte no 18

Le 12 septembre 2011 - JORF nº 0209 du 9 septembre 2011 - Texte nº 18

RAPPORT
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance nº 2011-1069 du 8 septembre 2011 transposant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l’échange d’informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l’Union européenne
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