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Rapport du 11 novembre 2011 - Fonctionnement des dispositions transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 11.11.2011
COM(2011) 729 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL
sur le fonctionnement des dispositions transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie

{SEC(2011) 1343 final}

Rapport | du 11 novembre 2011
Télécharger le PDF : rapport sur le fonctionnement des dispositions transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie du 11/11/2011

Protocole du 24 juin 2003 - Accord DPM/OMI/FASILD relatif à la mise en oeuvre de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration

PROTOCOLE
Protocole d'accord DPM/OMI/FASILD
RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION DU CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTÉGRATION
du 24 juin 2003

Préambule
La réussite de l'accueil des étrangers en France est une condition primordiale pour une bonne intégration. Le gouvernement entend faire de l'accueil des étrangers autorisés à séjourner sur le sol français pour raison familiale, une des priorités de la politique d'intégration. C'est pourquoi...

Protocole d'accord | du 24 juin 2003
Télécharger le PDF : protocole d'accord DPM/OMI/FASILD du 24/06/2003

Guide de mai 2010 - Législation applicable aux travailleurs dans l’UE, l’EEE et en Suisse

GUIDES
Guide pratique : la législation applicable aux travailleurs dans l’Union européenne (UE), l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse

Première partie : le détachement de travailleurs

Guide | de mai 2010
Télécharger le PDF : guide au sujet de la législation applicable aux travailleurs dans l’Union européenne (UE), l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse du 05/2010

Protocole du 16 mars 2005 - Accord DPM/OMI/FASILD relatif à la mise en oeuvre du service public de l'accueil et du contrat d'accueil et d'intégration

PROTOCOLE
Protocole d'accord DPM/OMI/FASILD relatif à la mise en oeuvre du service public de l'accueil et du contrat d'accueil et d'intégration du 16 mars 2005

Préambule
La réussite de l’accueil des étrangers en France est une condition primordiale pour une bonne intégration. Le gouvernement entend faire de l’accueil des étrangers autorisés à séjourner durablement sur le sol français une des priorités de la politique d’intégration.
C’est pourquoi...

Protocole d'accord | du 16 mars 2005
Télécharger le PDF : protocole d'accord DPM/OMI/FASILD du 16/03/2005
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