RAPPORT
Rapport au parlement
Les orientations de la politique de l'immigration
Sixième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport | de décembre 2009
Télécharger le PDF : rapport - Orientations de la politique de l'immigration du 12/2009

RAPPORT 2010
Rapport annuel
HALDE 2009
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
(sommaire/l'activité en 2009/les trois priorités/l'apport de la HALDE 2005-2009/les annexes)

Rapport | de mars 2010
Télécharger le PDF : rapport annuel HALDE 2009 du 03/2010

RAPPORT 2011
Nº 3190
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 mars 2011.

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde

ANNEXE : TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Rapport | du 2 mars 2011
Télécharger le PDF : rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 02/03/2011

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 11.11.2011
COM(2011) 729 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL
sur le fonctionnement des dispositions transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie

{SEC(2011) 1343 final}

Rapport | du 11 novembre 2011
Télécharger le PDF : rapport sur le fonctionnement des dispositions transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie du 11/11/2011