STATISTIQUES
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
L’admission au séjour − Visas
vendredi, 16 avril 2010

Présentation
Cette note présente les chiffres correspondants à la délivrance des VISA aux étrangers comprenant les visas de court séjour Schengen valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen puis les visas longs séjours.

Statistiques | du 16 avril 2010
Télécharger le PDF : statistiques des admissions au séjour − Visas du 16/04/2010

RAPPORT
Analyse des difficultés rencontrés par les salariés et les entreprises au regard des textes régissant la mobilité internationale au sein d'un même groupe
Rapport présenté par : Eric AUBRY et Jean-François CHEVALLEREAU
Membres de l'Inspection générale des affaires sociales

Rapport RM 2007-061P

Rapport | d'avril 2007
Télécharger le PDF : rapport sur l'analyse des difficlutés rencontrées par les salariés et les entreprises au regard des textes régissant la mobilité internationale au sein d'un même groupe - 04/2007

RAPPORT
Rapport au Parlement
Les orientations de la politique de l'immigration
Cinquième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport | de décembre 2008
Télécharger le PDF : rapport 2008 - Les orientations de la politique de l'immigration du 12/2008

RAPPORT
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement
Direction de la population et des migrations

L’acquisition de la nationalité française dans le parcours d’intégration
Rapport final rédigé par Françoise Enel & Cyrille Gazave

Rapport | de décembre 2008
Télécharger le PDF : rapport sur l'acquisition de la nationalité française dans le parcours d’intégration du 12/2008