Nº 527 - SÉNAT - SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 avril 2013

RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Rapport d'information| du 18 avril 2013
Télécharger le PDF : rapport d'information No 527 - SÉNAT - Normes européennes en matière de détachement des travailleurs du 18/04/2013 (45 pages)

Nº 528 - SÉNAT - SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 avril 2013

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Proposition de résolution européenne| du 18 avril 2013
Télécharger le PDF : proposition de résolution européenne No 528 - SÉNAT - Normes européennes en matière de détachement des travailleurs du 18/04/2013 (13 pages)

Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l’immigration

RAPPORT AU PARLEMENT
Les chiffres de la politique de l’immigration et de l’intégration – Année 2011 –
Neuvième rapport établi en applicationde l’article l. 111-10 du code de l’entrée et du séjourdes étrangers et du droit d’asile

• Préface
• Synthèse
• CHAPITRE I  La maîtrise des flux migratoires
• CHAPITRE II  L’asile
• CHAPITRE III  L’intégration et l’acquisition de la nationalité française
• CHAPITRE IV  Le développement solidaire
• CHAPITRE IV  Le développement solidaire
• Annexes
• Observations

Rapport| de décembre 2012
Télécharger le PDF : rapport au parlement des chiffres de la politique de l’immigration et de l’intégration (Année 2011) du xx/12/2012 (240 pages)

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 21.9.2012
COM(2012) 533 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
Rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les activités de l’unité centrale d’EURODAC en 2011

Rapport | du 21 septembre 2012
Télécharger le PDF : rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les activités de l’unité centrale d’EURODAC en 2011 du 21/09/2012

BILAN
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,
DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
DELEGATION NATIONALE A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Lutte contre la fraude − Bilan 2010

Bilan | Mai 2011
Télécharger le PDF : bilan − Lutte contre la fraude de 05/2011