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Rapport 2017 - DGEF - Les étrangers en France

ANNÉE 2016
Quatorzième rapport établi en application de l'article L.111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Ce rapport du Gouvernement au Parlement présente les chiffres relatifs aux politiques concernant les étrangers en France. Il a été arrêté par le comité interministériel de contrôle de l'immigration sur la base des données disponibles au 31 décembre 2016.
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Rapport d'information (no. 669) du 15 février 2018 sur l'application de la loi N° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 15 février 2018

Rapport d'information no. 669 sur l'application de la loi N° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

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