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Les étrangers en France – Année 2013 – Rapport au parlement sur les données de l’année 2013

Les étrangers en France
Rapport au parlement sur les données de l’année 2013
Onzième rapport établi en application de l'article L.111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Ce rapport du Gouvernement au Parlement présente les chiffres relatifs aux politiques concernant les étrangers en France. Il a été arrêté par le comité interministériel de contrôle de l'immigration sur la base des données disponibles au 31 décembre 2014.

Rapport année 2013 | de 2015
Télécharger le PDF : rapport "Les étrangers en France − Année 2013" − Rapport au parlement sur les données de l’année 2013 − Paru en 2015

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers

6 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 69 sur 162

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement

Rapport NOR : INTD1430223P | du 5 février 2015
Télécharger le PDF : rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement − NOR : INTD1430223P du 05/02/2015

Statistique publique du 10 avril 2014 – Diffusion des informations statistiques annuelles en matière d’immigration, d’asile et d’acquisition de la nationalité française

STATISTIQUES

MINISTERE DE L'INTERIEUR
Direction générale des étrangers en France
Diffusion des informations statistiques annuelles en matière d’immigration, d’asile et d’acquisition de la nationalité française

Statistique publique | du jeudi 10 avril 2014
Télécharger le PDF : Statistique publique − Diffusion des informations statistiques annuelles en matière d’immigration, d’asile et d’acquisition de la nationalité française du 10/04/2014
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