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Arrêté du 5 août 2019 portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers

15 août 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 9 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 5 août 2019 portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile


NOR : INTV1923216ATélécharger le PDF : Arrêté du 5 août 2019

Arrêté du 24 mai 2019 fixant le nombre maximal, le montant et la durée des exonérations des droits d’inscription des étudiants étrangers dans les établissements publics d’enseignement supérieur

30 mai 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 209

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Arrêté du 24 mai 2019 fixant le nombre maximal, le montant et la durée des exonérations des droits d’inscription attribuées par le ministre des affaires étrangères aux étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur


NOR : EAEM1906181ATélécharger le PDF : Arrêté du 24 mai 2019

Arrêté du 13 mai 2019 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «DOCVERIF»

18 mai 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 21 sur 99

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 13 mai 2019 modifiant l’arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «DOCVERIF»


NOR : INTA1910158ATélécharger le PDF : Arrêté du 13 mai 2019
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