expat L'Élan

Arrêté du 9 mars 2009 - Texte no 53

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0065 du 18 mars 2009 - Texte nº 53

ARRETE
Arrêté du 9 mars 2009 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 9 février 2009 - Texte no 29

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0041 du 18 février 2009 - Texte nº 29

ARRETE
Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 fixant l'organisation du système de transmission des données énoncées à l'article R. 351-6 du code du travail

Arrêté du 3 février 2009 - Texte no 40

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0030 du 5 février 2009 - Texte nº 40

ARRETE
Arrêté du 3 février 2009 relatif à la création de l'allocation financière « Parcours de réussite professionnelle - PARP » pour soutenir le parcours d'intégration de jeunes étrangers méritants s'engageant dans des études supérieures en instituts universitaires de technologie, en sections de techniciens supérieurs, en licences professionnelles et en classes préparatoires aux grandes écoles

Arrêté du 3 mars 2009 - Texte no 7

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0099 du 28 avril 2009 - Texte nº 7

ARRETE
Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données nominatives appelé « FRAMIDE » (France migration détachement) relatif à la gestion des procédures de demandes d'autorisation de travail des étrangers et à la réception des déclarations de détachement des salariés dont l'employeur est établi hors de France
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