expat L'Élan

Arrêté du 18 janvier 2008 - Consolidé au 21 janvier 2008

Le 19 juin 2009

ARRETE
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

Arrêté du 19 mai 2009 - Texte no 43

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0120 du 26 mai 2009 - Texte nº 43

ARRETE
Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois
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