expat L'Élan
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Arrêté du 19 octobre 2009 - Texte no 32

Le 2 novembre 2009 - JORF nº 0250 - du 28 octobre 2009 - Texte nº 32

ARRETE
Arrêté du 19 octobre 2009 relatif à la création de l'allocation financière « Parcours de réussite professionnelle - PARP » pour soutenir le parcours d'intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité, ont réussi avec succès leur baccalauréat et s'engagent dans des études supérieures en institut universitaire de technologie, en section de techniciens supérieurs ou en classe préparatoire aux grandes écoles
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Arrêté du 29 avril 2009 - Texte no 30

Le 23 juillet 2009 - JORF nº 0129 - du 6 juin 2009 - Texte nº 30

ARRETE
Arrêté du 29 avril 2009 fixant les opérations de restructuration de service ainsi que les modalités et les montants de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire instituées par les décrets nº 2008-366 du 17 avril 2008 et nº 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
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Arrêté du 27 juillet 2009 - Texte no 25

Le 4 août 2009 - JORF nº 0178 - du 4 août 2009 - Texte nº 25

ARRETE
Arrêté du 27 juillet 2009 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Arrêté du 9 juillet 2009 - Texte no 6

Le 7 août 2009 - JORF nº 0181 - du 7 août 2009 - Texte nº 6

ARRETE
Arrêté du 9 juillet 2009 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire
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Arrêté du 7 juillet 2009 - Texte no 54

Le 14 juillet 2009 - JORF nº 0161 - du 14 juillet 2009 - Texte nº 54

ARRETE
Arrêté du 7 juillet 2009 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
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Arrêté du 21 novembre 2003

Le 11 août 2009

ARRETE
Arrêté du 21 novembre 2003 relatif aux modalités de l'évaluation du niveau de compréhension de la langue française prévue à l'article 16 du décret nº 71-376 du 13 mai 1971 modifié et aux modalités de dépôt et de transmission des demandes d'admission en première inscription en premier cycle pour les ressortissants étrangers.
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Arrêté du 15 janvier 2008

Le 11 août 2009

ARRÊTÉ
Arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
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Arrêté du 8 juillet 1999

Le 11 août 2009 - JORF nº 166 - du 21 juillet 1999

ARRÊTÉ
Arrêté du 8 juillet 1999 relatif aux conditions d'établissement des avis médicaux concernant les étrangers malades prévus à l'article 7-5 du décret no 46-1574 du 30 juin 1946 modifié

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