expat L'Élan

Arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité

3 février 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 9 sur 87

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l’étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l’étranger, et de la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu’elles emploient à l’étranger


NOR : SSAS1900252ATélécharger le PDF : Arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité

Arrêté du 28 décembre 2018 établissant la liste des ports autour desquels pourront être diligentés des contrôles d’identité et des vérifications de titres

30 décembre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 96 sur 231

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 28 décembre 2018 établissant la liste des ports autour desquels pourront être diligentés des contrôles d’identité en application de l’alinéa 10 nouveau de l’article 78-2 du code de procédure pénale et des vérifications de titres en application de l’alinéa 2 nouveau de l’article 67 quater du code des douanes

NOR : INTV1809763ATélécharger le PDF : Arrêté du 28 décembre 2018 établissant la liste des ports autour desquels pourront être diligentés des contrôles d’identité et des vérifications de titres

Arrêté du 14 novembre 2018 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen

24 novembre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 137

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2012 modifié

NOR : INTS1831291ATélécharger le PDF : Arrêté du 14 novembre 2018 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen

Arrêté du 25 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’État responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Centre-Val de Loire

31 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 160

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

NOR : INTV1827987ATélécharger le PDF : Arrêté du 25 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Centre-Val de Loire

Arrêté du 25 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Bretagne

31 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 37 sur 160

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

NOR : INTV1827977ATélécharger le PDF : Arrêté du 25 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Bretagne

Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’État responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Occitanie

31 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 39 sur 160

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

NOR : INTV1827989ATélécharger le PDF : Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Occitanie

Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 23 août 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Bourgogne-Franche-Comté

13 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 132

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

NOR : INTV1825595ATélécharger le PDF : Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 23 août 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Bourgogne-Franche-Comté

Plus d'articles...

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.