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Arrêté du 13 mai 2019 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «DOCVERIF»

18 mai 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 21 sur 99

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 13 mai 2019 modifiant l’arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «DOCVERIF»


NOR : INTA1910158ATélécharger le PDF : Arrêté du 13 mai 2019

Arrêté du 6 mai 2019 - Liste des fournisseurs qui communiquent à l’administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré

17 mai 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 117

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 6 mai 2019 complétant l’arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs d’un bien ou d’un service qui communiquent à l’administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré lors d’une demande de carte nationale d’identité, de passeport ou de certificat d’immatriculation d’un véhicule


NOR : INTA1912122ATélécharger le PDF : Arrêté du 6 mai 2019

Arrêté du 6 mai 2019 relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine

15 mai 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 102

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l’annexe de l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine créé par la loi no 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France


NOR : INTV1912550ATélécharger le PDF : Arrêté du 6 mai 2019 relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine

Arrêté du 22 mars 2019 portant fixation de la période d’adaptation octroyée suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

24 mars 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 65

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Arrêté du 22 mars 2019 portant fixation de la période d’adaptation octroyée suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne mentionnée à l’article 4 de l’ordonnance relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers


NOR : ECOT1907391ATélécharger le PDF : Arrêté du 22 mars 2019 portant fixation de la période d’adaptation octroyée suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à l’information des assurés et souscripteurs par les entreprises étrangères

24 mars 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 65

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à l’information des assurés et souscripteurs par les entreprises étrangères ne se trouvant plus dans une des situations prévues au I de l’article L. 310-2 du code des assurances


NOR : ECOT1907215ATélécharger le PDF : Arrêté du 22 mars 2019 relatif à l’information des assurés et souscripteurs par les entreprises étrangères

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des chercheurs et membres de famille

3 mars 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 72

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des chercheurs et membres de famille prévue aux articles L. 313-20 et R. 313-54 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR :INTV1905899ATélécharger le PDF : Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des chercheurs et membres de famille

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des étudiants

3 mars 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 72

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des étudiants prévue aux articles L. 313-7 et R. 313-7-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile


NOR :INTV1905892ATélécharger le PDF : Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des étudiants
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