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MOBILITÉ INTERNATIONALE - L'ÉLAN

«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?

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IMMIGRATION FRANCE - L'ÉLAN

Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?

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PROTECTION SOCIALE - L'ÉLAN

Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?

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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

L'actualité de l'impatriation

2009/09 - Étudiants - Conditions de renouvellement.

Étudiants - Conditions de renouvellement. Un préfet peut refuser le renouvellement d’un titre de séjour ‘‘étudiant/élève’’, si le nombre d’heures travaillées dépasse les 964 heures autorisées « à titre accessoire ».

De même, si la demande de renouvellement est présentée tardivement, il se peut qu’elle soit traitée comme une première demande avec vérification du sérieux des études, contrôle des attestations d’assiduité, de l’obtention du diplôme français, de la cohérence et de la progression du cursus…


Vous souhaitez approfondir ce sujet, obtenir un conseil ou une information,
n’hésitez pas à nous joindre :
+33 [0]1 43 27 50 93 -

2009/12 - Affiliation chômage obligatoire

Affiliation chômage obligatoire pour les salariés relevant d’un employeur dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France et précises les majorations de retard et pénalités.

2009/06 - Stagiaires étrangers : les nouvelles dispositions

Stagiaires étrangers : les nouvelles dispositions. Les nouvelles dispositions[1] relatives aux stagiaires étrangers sont entrées en application au 1er juin 2009. Désormais, les demandes de visa ''Stagiaire'' et l'obtention des cartes de séjour correspondantes s'intègrent dans un dispositif plus précis.

2009/06 - Nouvelle dénomination : l’OFII remplace l’ANAEM

Nouvelle dénomination : l’OFII remplace l’ANAEM. L’appellation ANAEM disparaît ; elle est remplacée par OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration - Décret n° 2009-331 du 25 mars 2009). Ce nouvel Office français de l’immigration et de l’intégration rassemble les compétences de l’ex-ANAEM et l’ex-ACSE. L’OFII devient l’opérateur unique au niveau national en matière d’accueil des primo-arrivants et de formations linguistiques.
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