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MOBILITÉ INTERNATIONALE - L'ÉLAN

«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?

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IMMIGRATION FRANCE - L'ÉLAN

Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?

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PROTECTION SOCIALE - L'ÉLAN

Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?

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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

L'actualité de l'impatriation

Remplacement du permis de conduire français depuis l'étranger

Remplacement du permis de conduire français depuis l'étranger
Un ressortissant français établi hors de France, titulaire d’un permis de conduire français en cours de validité, qui en sollicite le remplacement depuis l’étranger, doit obtenir une déclaration sur l’honneur de sa résidence auprès du Consulat ou de l’Ambassade de France dans le pays de résidence.

Quels sont les changements apportés concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de service au sein de l’Union européenne

Quels sont les changements apportés concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de service au sein de l’Union européenne
Le 14 juin 2018, le Parlement européen a adopté les changements apportés à la Directive européenne 971/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de service au sein de l’Union européenne et doit être transposée dans le droit français dans les deux ans.
L’objectif du texte est pour garantir la protection des salariés détachés durant leur détachement au regard de :

La loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a été publiée au Journal officiel du 11 septembre 2018.

La loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a été publiée au Journal officiel du 11 septembre 2018.
Le texte s’adresse principalement à mieux contrôler le parcours des étrangers en France.

Il ajoute neuf nouveaux articles au CESEDA et de nombreuses modifications de dispositions du code civil, du code pénal, du code de procédure pénale, du code de sécurité intérieur, du code de l’action sociale et des familles, du code du travail ou du code des relations entre le public et l’administration.

Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
Le 26 juin 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi « asile et immigration » pour une immigration maîtrisée, une amélioration dans l’accompagnement, l’accueil et l’intégration des étrangers en situation régulière et un « droit d’asile effectif ». Ce texte est encore en discussion auprès de la Commission mixte paritaire (CMP).
Dans le cadre de l’immigration maîtrisée des changements seront apportés pour les situations suivantes :
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