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Quelques évolutions dans les changements de statut pour les étudiants titulaires d’une Autorisation provisoire de séjour (APS)

A ce jour, un étudiant étranger qui obtient un diplôme en France, peut, dans l’année en cours, solliciter une APS auprès de la Préfecture de son lieu de domicile inscrit sur sa carte de séjour « étudiant/élève ».


Il doit pouvoir présenter l’un des diplômes suivants :
  • Au moins équivalent au grade de Master
  • De niveau I labellisé par la Conférence des grandes écoles
  • De licence professionnelle au plan national
Le titulaire d’une APS peut exercer tout type d’emploi, avec un CDD, et ce « à titre accessoire » jusqu’à l’ordre de 60 % d’un temps plein.

Si l’étudiant trouve un emploi fixe qui soit en relation avec ses études effectuées en France, la demande de changement de statut doit être demandée dans un délai de 15 jours de la conclusion du contrat de travail.
 
Il y a quelques particularités intéressantes qui ont été introduites depuis le 1er novembre 2016 :
         
Changement de statut avec APS vers une CST « salarié »

L’étudiant doit avoir :
  • Un contrat de travail de plus de 3 mois
  • Une rémunération de 1,5 SMIC
La validation de l’autorisation de travail sera effectuée par la DIRECCTE.
L'étudiant peut prendre son poste dès la signature du contrat de travail.
  Changement de statut avec APS vers une CSP « Passeport Talent : création d’entreprise »

L’étudiant doit présenter un projet dans un domaine correspondant à sa formation.
     
Changement de statut avec APS vers une CSP « Passeport Talent : salarié »

L’étudiant doit avoir :
  • Un contrat de travail de plus de 3 mois
  • Une rémunération d'au moins égale à 2 SMIC – 25 199 euros bruts minimum
La validation de l'autorisation de travail sera effectuée par la Préfecture. Le délai du traitement sera plus court.
   

L’ÉLAN met à disposition des précisions sur les procédures à la demande de ses clients.
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