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Un accord sur la Sécurité sociale signé entre la Chine et la France

Le 31 octobre 2016, la Chine et la France ont signé un accord sur la Sécurité sociale, toutefois nous attendons encore la ratification des deux pays pour qu’il entre en vigueur.


Cet accord permettra aux entreprises qui détachent leurs salariés dans chacun des deux pays de ne plus s'acquitter des contributions obligatoires aux assurances maladie/maternité, accident du travail, chômage et retraite dans les deux pays pour les salariés, pour les non-salariés ainsi que les membres de leur famille et survivants.

Pour information, les cotisations sociales représentent près de :
  • 40 % du salaire d'un étranger en Chine
  • 67 % du salaire (la partie patronale et salariale) d’un chinois en France
La Chine a déjà signé des accords similaires avec l'Allemagne, la République de Corée, le Danemark, la Finlande, le Canada, la Suisse et les Pays-Bas.

L’ÉLAN met à disposition des précisions sur les procédures à la demande de ses clients.
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