expat L'Élan
MOBILITÉ INTERNATIONALE - L'ÉLAN
IMMIGRATION FRANCE - L'ÉLAN
PROTECTION SOCIALE - L'ÉLAN
MOBILITÉ INTERNATIONALE

«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?

EN SAVOIR PLUS SUR L'ÉLAN ET LA MOBILITÉ INTERNATIONALE

IMMIGRATION FRANCE

Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?

EN SAVOIR PLUS SUR L'ÉLAN ET L'IMMIGRATION VERS LA FRANCE

PROTECTION SOCIALE

Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?

EN SAVOIR PLUS SUR L'ÉLAN ET LA PROTECTION SOCIALE

précédent
suivant

L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

L'actualité de l'impatriation

Règlement du Conseil no 517-2013 du 13 mai 2013 - Portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation, etc., du fait de l'adhésion de la République de Croatie

10.6.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 158/1

RÈGLEMENT (UE) No. 517/2013 DU CONSEIL
portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

No. 517/2013 | du 13 mai 2013
Télécharger le PDF : règlement du Conseil no. 517-2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, des personnes, du droit des sociétés, etc., du fait de l'adhésion de la République de Croatie du 13/05/2013
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.