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L'actualité de l'impatriation

Règlement no 562/2006 du 10 mars 2012 - Régime de franchissement des frontières par les personnes

C 72/44 - Journal officiel de l'Union européenne - 10.3.2012

Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
(JO C 247 du 13.10.2006, p. 19 ; JO C 153 du 6.7.2007, p. 22 ; JO C 182 du 4.8.2007, p. 18 ; JO C 57 du 1.3.2008, p. 38 ; JO C 134 du 31.5.2008, p. 19 ; JO C 37 du 14.2.2009, p. 8 ; JO C 35 du 12.2.2010, p. 7 ; JO C 304 du 10.11.2010, p. 5 ; JO C 24 du 26.1.2011, p. 6 ; JO C 157 du 27.5.2011, p. 8 ; JO C 203 du 9.7.2011, p. 16 ; JO C 11 du 13.1.2012, p. 13)
(2012/C 72/10)

| du 10 mars 2012
Télécharger le PDF : règlement no 562/2006 relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes du 10/03/2012
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