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MOBILITÉ INTERNATIONALE

«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?

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IMMIGRATION FRANCE

Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?

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Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?

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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

L'actualité de l'impatriation

Directive du 18 mars 2009 - Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 18 mars 2009
(OR. en)
17426/08
MIGR 130
SOC 800

ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS
Objet : DIRECTIVE DU CONSEIL établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié

2009/CE | du 18 mars 2009
Télécharger le PDF : directive 2009 CE du 18/03/2009
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