Protection sociale

Notre cabinet étudie, conseille et ouvre les droits pour les dossiers d’expatriation ou de détachement, d’assurance maladie, d’allocations familiales, de chômage et de retraite.

Quelles sont les personnes concernées ?
  • Les ressortissants européens
  • Les ressortissants de pays tiers avec lesquels la France a signé un accord bilatéral au regard de la protection sociale
  • Les ressortissants de pays tiers avec lesquels la France n’a pas signé d’accord bilatéral au regard de la protection sociale

Que faisons-nous ensemble ?

La question de la protection sociale des étrangers qui viennent travailler en France ne concerne pas seulement ces travailleurs, mais aussi, bien souvent leur famille. La mise en œuvre de tout l’arsenal juridique est complexe et parfois, ambiguë.
  • Inscription aux administrations françaises : CPAM, CAF, Pôle emploi, CNAV
  • Droit éventuel au chômage d’un salarié licencié en France
  • Accompagnement du salarié pour sa reconstitution de carrière et validation de trimestres dans tous les régimes de base en France et à l’étranger

Nous accompagnons l’employeur étranger venant d’un pays avec lequel la France n’a pas signé d’accord bilatéral au regard de la sécurité sociale :
  • Par l’explication du système français et des obligations légales
  • Par l’inscription auprès de l’Urssaf du Bas-Rhin des entreprises étrangères n’ayant pas d’établissement fixe en France
  • Par le paiement des cotisations sociales françaises
  • Par l’établissement d’un bulletin de paie aux normes françaises :
    • Pour le détachement dans le cadre d’une prestation de service, pour le compte de l’employeur étranger ou dans la mobilité intragroupe.
    • Pour les salariés de droit français

« Accompagner un impatrié en toute légalité n’a jamais été aussi facile. »

Témoignages

« Merci mille fois pour votre aide.  Nous avons obtenu notre carte vitale. Quel casse-tête !  J’avais envoyé le dossier de demande de carte vitale pour ma famille et moi-même et, ce, à trois reprises sans succès. Vous avez eu l’œil en remarquant que mon nom n’était pas bien traduit sur mon acte de naissance. Ceci a débloqué totalement la situation. J’aurai dû vous demander de vous en occuper dès le début. »
Debbie, Audit Manager d’un Groupe français
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Nous mettons gratuitement à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale (Droit des étrangers en France, Droit du Travail, Protection sociale,...).