expat L'Élan
Publié le .

Ordonnance nº 2011-1069 du 8 septembre 2011 - Texte no 19

Le 12 septembre 2011 - JORF nº 0209 du 9 septembre 2011 - Texte nº 19

ORDONNANCE
Ordonnance nº 2011-1069 du 8 septembre 2011 transposant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l’échange d’informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l’Union européenne
Publié le .

LOI no 2011-302 du 22 mars 2011 - Texte no 6

Le 6 avril 2011 - JORF nº 0069 du 23 mars 2011 - Texte nº 6

LOI
LOI nº 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (1)
Publié le .

LOI no 2011-298 du 22 mars 2011 - Texte no 2

Le 6 avril 2011 - JORF nº 0069 du 23 mars 2011 - Texte nº 2

LOI
LOI nº 2011-298 du 22 mars 2011 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (1)
Publié le .

Loi nº 2010-487 du 14 mai 2010 - Texte nº 2

Le 17 mai 2010 - JORF nº 0111 du 15 mai 2010 - Texte nº 2

LOI nº 2010-487 du 14 mai 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (1)
Publié le .

Loi nº 2010-383 du 16 avril 2010 - Texte nº 3

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0090 du 17 avril 2010 - Texte nº 3

LOI
LOI nº 2010-383 du 16 avril 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (1)

Plus d'articles...

Textes récents

Textes de lois

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Ok j'ai compris!
Plus d'informations