2017

Arrêt du 14 novembre 2017 - affaire C‑165/16 - demande de décision préjudicielle

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)
14 novembre 2017

« Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union – Article 21 TFUE – Directive 2004/38/CE – Bénéficiaires – Double nationalité – Citoyen de l’Union
ayant acquis la nationalité de l’État membre d’accueil tout en conservant sa nationalité d’origine – Droit de séjour, dans cet État membre, d’un
ressortissant d’un État tiers, membre de la famille du citoyen de l’Union »
Dans l’affaire C‑165/16, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE.

Dans l’affaire C‑165/16, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE
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